Les recherches Minières en 1838 et 1839
Annales des Mines, pages 149 à 176
1876, le 30 Janvier
Le bail des carrières de marbre est attribué à Jean Rivière, dans l’intérêt local et afin de créer des ressources pour la commune.
1897, le 13 Juin
Jammes, architecte devient concessionnaire des marbrières de Quintillan. Il offre 50 francs pour la première annuité et 200 francs pendant 14 ans pour la concession des marbrières situées dans les vacants communaux de Cascastel. Claret et Robert, de Lapalme, ont résilié leur bail en 1892. La concession est accordée pour créer un débouché à la commune. Les habitants auront le droit de prendre des blocs pour leur usage, sans toutefois en faire commerce.
1897, le 29 août
Le sieur Jammes a accepté par écrit les conditions pour les marbrières. « En outre, la libre circulation sur les chemins que l’exploitant pourra éventuellement tracer pour les besoins de son exploitation, sera réservée aux habitants ». Le sieur Jammes devra accepter cette clause supplémentaire.
1901, le 22 Septembre Autorisation Jacomy Chemin des Mines et Carrières Alfred Sartory, Maire
Le sieur Jacomy Jean de Gap, concessionnaire des Mines dites de « La Caune » (ou la Mayre) , dans le but d’améliorer l’exploitation des mines et des carrières de marbre voisines, sollicite l’autorisation gratuite de faire construire, entièrement à ses frais, sur les vacants communaux, une route reliant ces mines au chemin de grande communication (D106, route d’Albas). Il demeure bien entendu que cette voie demeurera publique pendant la durée des exploitations précitées. Mr Jacomy est autorisé aux conditions stipulées ci-dessus.
1903, le 29 mars Carrières de marbre, concession renouvelée à Mr Jammes.
1) la concession est accordée pour une durée de 18 ans à partir de 1903.
2) versement par Mr Jammes de 425 francs, solde d’indemnités échues.
3) la redevance annuelle est de 200 francs, payable le 1er trimestre de chaque année.
4) pendant les 8 dernières années de la concession, une redevance de 5 francs par m3 de marbre extrait sera due à la caisse municipale.
5) les clauses non modifiées de la convention des 13/06 et 29/08 1897 restent en vigueur.
1904, le 22 Juin
Décès de Mr Jammes sans héritiers, annulation des conventions.
1905, le 22 Février
« Autorise Mr le Maire à traiter avec Mr Delsarte pour les concessions de ces carrières aux mêmes conditions que celles qui avaient été imposée à Mr Jammes. »
1905, le 18 Juin
« Considérant que l’exploitation des Mines et des Carrières d’Albas, de Cascastel et Quintillan, indépendamment de son utilité au point de vue général du commerce et de l’industrie, sera une source de revenus pour ces trois communes ;
Considérant que cette ligne dont l’avant projet a été adopté par le Conseil Général, en rendant les communications plus faciles et les transports moins coûteux contribuera à donner à l’exploitation ci-dessus un grand développement ;
Considérant que le tronçon de ligne est très court et que sa construction entraînera une dépense peu élevée ; que d’ailleurs l’établissement des deux trains, un le matin et un le soir, ne modifierait pas l’horaire de la marche des trains de la ligne de Tuchan à Ripaud, puisque il suffirait d’une demi heure à une machine pour faire la navette entre la Mayre et Villeneuve ;
Considérant en outre que cette ligne donnerait des bénéfices importants par un travail régulier pour le transport des marbres et minerais de fer ;
Est d’avis à l’unanimité de prier l’administration compétente de vouloir faire construire une ligne de tramways à vapeur de Villeneuve à la Mayre, avec une gare à Cascastel. »
1905, le 24 Décembre Carrières de Marbre
« Après avoir entendu la lecture des lettres par lesquelles Mr Izard, marbrier, sollicite la concession des carrières de marbre de Cascastel, est d’avis à l’unanimité d’agréer la demande faite par ce nouveau concessionnaire et autorise Mr le Maire à traiter avec lui à ce sujet.»
1907, le 11 Septembre Location des Carrières
Après avoir donné lecture d’une lettre par laquelle Mr Izard, locataire des carrières de marbre de Cascastel, demande l’autorisation de s’adjoindre, pour l’exploitation de ces carrières, plusieurs intéressés ou commanditaires sous la raison sociale J.B. Izard et Cie, Mr le Président invite le conseil à délibérer :
Le conseil Municipal,
Vu les traités du 10 Mai 1906 en vertu duquel Mr Izard a obtenu la location des carrières de marbre de Cascastel pour une période de 18 ans ;
Vu notamment l’article 10 de ce traité ainsi conçu : Mr Izard ne pourra céder ses droits à un tiers sans l’autorisation de la commune ;
Considérant que l’exploitation en grand des carrières de marbre peut devenir pour le pays une source de prospérité ;
Considérant que Mr Izard, en formant une compagnie peut donner beaucoup plus de développement à cette exploitation par l’apport d’aptitudes et de capitaux ;
Décide à l’unanimité ce qui suit :
Mr Izard est autorisé o former une société sous la raison sociale J.B Izard et Cie.
En conséquence, il pourra sous louer, apporter ou céder ses droits d’amodiataire à cette société pour toute la durée de la location.
Cette société sera composée de :
MM. Izard demeurant à Marseille, A. Berniéri demeurant à Carrare, Italie, Ingénieur Bibolini demeurant à Rome, Joseph Bergaminy, demeurant à Marseille.
Il est bien entendu que la présente autorisation n’est accordée que pour la compagnie désignée ci-dessus, qu’aucune modification n’est de ce fait apportée aux clauses et conditions stipulées dans le traité du 10 Mai 1906 et que Mr Izard reste responsable vis-à-vis de la commune des conditions de ce traité, notamment du paiement de la redevance annuelle fixée à l’article 3. La compagnie cautionnera Mr Izard pour toutes les obligations imposées par ce traité.
Si pour une raison quelconque, la société vient à se dissoudre avant le terme du contrat de location, Mr Izard redeviendra le seul amodiataire, conformément au traité qu’il a conclu le 10 Mai 1906.»
1908, le 14 Janvier Location des carrières
« Mr le Président donne lecture d’une lettre dans laquelle Mr Izard, directeur de le compagnie J.B Izard et Cie, locataire des carrières de marbre de Cascastel et Albas, expose que la susdite compagnie a l’intention d’installer à Cascastel une usine de sciage et des ateliers de confection de marbrerie ; que cette installation coûtera des sommes importantes qui ne pourront être récupérées que dans un laps de temps assez long.
Mr Izard demande donc au nom de la compagnie que la commune lui assure le renouvellement de la location des carrières à la condition que l’usine et les ateliers seront installés et fonctionneront et moyennant une augmentation du prix de location de cinquante francs par an à chaque renouvellement.
Considérant que l’installation dans la commune d’une usine de sciage et d’ateliers de confection donneront forcement un grand développement à l’exploitation des carrières, ce qui assurera du travail à un très grand nombre d’ouvriers et contribuera à la prospérité, non seulement de la commune de Cascastel, mais aussi des communes voisines ;
Considérant que cette installation entraînera des dépenses très élevées et que la compagnie ne pourra rentrer dans es déboursés que dans un certain nombre d’années ; que la période de 18 ans déjà en partie écoulée pour laquelle la compagnie est locataire des carrières de marbre de Cascastel est insuffisante pour lui permettre de se récupérer ;
Considérant que si le renouvellement est refusé la compagnie abandonnera le projet de construction d’usine et d’ateliers et que dans ce cas l’exploitation des carrières sera sinon abandonnée du moins très limitée ;
Considérant que la commune profite déjà d’un chemin exécuté par MM. Izard et Cie ; Considérant enfin, que si l’exploitation des carrières et la mise en œuvre du marbre prend un grand développement, ainsi que l’espèrent MM. Izard et Cie c’est à l’initiative de Mr Izard et à l’appui de ses associés que sera due cette cause de prospérité et qu’il est justice par suite, que la société puisse en retirer un profit légitime ;
Est d’avis à l’unanimité d’accorder à MM. J.B Izard et Cie le renouvellement de la location des carrières de marbre par périodes de dix huit années à la condition que l’annuité sera augmentée de cinquante francs à chaque renouvellement.
Il est bien entendu qu’il n’est apporté aucune autre modification aux clauses et conditions stipulées dans le traité du 10 Mai 1906 et dans la délibération du 11 Septembre 1907, que notamment tous les habitants de Cascastel jouiront le la libre circulation sur tous les chemins construits par MM. Izard et Cie pour les besoins de leur exploitation et que ces chemins resteront acquis à la commune en cas de dissolution de la compagnie.
Dans le cas où la compagnie n’aurait pas procédé à l’installation ci-dessus désignée avant l’expiration de la période en cours la présente délibération serait nulle est non avenue. »
Les aléas du transport du marbre de la Ginière, 1908, le 31 Décembre
1912, le 3 Juillet Permis de Recherche, Mines de Saint Estève.
« Mr le Maire donne connaissance au Conseil d’une demande faite par Mr Torres Pierre en vue d’obtenir le droit exclusif de recherches des mines existant su certains vacants communaux de Cascastel.
Le conseil municipal :
Considérant que l’exploitation des mines serait une source de prospérité pour la commune, est d’avis d’agréer la demande faite par Mr Torres, aux conditions suivantes :
1- Le permis exclusif de recherche sera accordé pour une durée de six ans sur les vacants communaux désignés ci-dessous, moyennant le paiement annuel d’une somme de cent francs.
2- Le permissionnaire aura le droit d’ouvrir dans les vacants communaux de Saint Estève, Roc de Taurenne, et Pech de Garraboux des chemins pour les besoins de son exploitation, mais les habitants auront celui d’en faire usage.
3- Le droit de pacage sur tous les terrains concédés restera acquis à la commune.
4- A partir du moment où le permissionnaire des recherches voudra exploiter les minerais qu’il aura découverts, il devra en donner avis à Mr le Maire de la Commune de Cascastel et un nouveau traité sera conclu sur de nouvelles bases. Toutefois, il est accordé au permissionnaire le droit d’expédier aux diverses forges quelques wagons de minerai à titre d échantillon avant de faire connaître sa décision de commencer l’exploitation.
5- L’annuité de cent francs due à la commune sera exigible d’avance, le premier paiement devant avoir lieu immédiatement après les formalités d’enregistrement.
6- En cas de non paiement dans un délai de deux mois après l’échéance, Mr Torres sera sans aucune formalité déchu de tous es droits et la commune dégagée de tout engagement. Dans ce cas, les mines, chantiers ouverts et travaux d’art exécutés, minerai extrait appartiendront à la commune sans que Mr Torres puisse réclamer aucune indemnité à ce sujet
7- Mr Torres ne pourra céder sans l’autorisation du Conseil Municipal les droits que lui concède la présente délibération. »
1919, le 15 Février, Permis de recherches et d’exploitation, Société des Mines de Villerouge et d’Albas
«Mr le Maire, donne connaissance au Conseil d’une demande de la Société des Mines de Villerouge et d’Albas, dont le siège social est situé 97, rue Saint Lazare à Paris, et le bureau d’exploitation à Durban, Aude, représentée par son Directeur Mr Durot, à l’effet d’obtenir le droit de prospecter, de faire tous les travaux de recherche et d’exploiter à ciel ouvert tous les minerais de l’étendue de la Commune.
Il invite le Conseil à délibérer.
Le Conseil Municipal :
Considérant que l’exploitation des mines serait une cause de prospérité pour la commune, est d’avis d’accorder à la Société des Mines de Villerouge et d’Albas, à l’exclusion de tous autres, le droit de prospecter, de faire tous travaux de recherche et d’exploiter à ciel ouvert tous minerais se trouvant sur l’étendue des terrains de Cascastel.
Art 2- La Société des Mines de Villerouge et d’Albas aura le droit sur toute la superficie des terrains qui lui sont concédés d’ouvrir des galeries de recherche ou des chantiers à ciel ouvert, de tracer des chemins, poser des voies ferrées, installer des plans inclinés ou des câbles aériens, construire des édifices et des travaux d’art et en général d’exécuter tous travaux de mines. Ces installations pourront servir, non seulement à l’exploitation et au transport des minerais extraits des vacants de la commune de Cascastel, mais aussi au transport des minerais provenant des autres centres d’exploitation de la Société.
Art 3- La Société des Mines de Villerouge et d’Albas pourra déposer des remblais et employer comme empierrement, ballast ou matériaux de constructions, les matériaux autres que le minerai provenant du droit de son exploitation, soit de tranchées ou carrières ouvertes pour les besoins de ses installations.
Les matériaux non employés par la société pourront être laissés à l’usage des habitats de la commune, les chemins pour voitures et charrettes qui seront établis par la Société seront également laissés à l’usage des habitants de la commune.
Il est entendu que la Société exécutera ces travaux à ses risques et périls et restera exclusivement responsable et sans recours possible contre al commune des dommages ou dégâts causés à des propriétaires ou des redevanciers du fait des ces travaux.
Art 4- Le présent bail est établi :
Pour une période de trois ans à compter de la signature des présentes, pendant lesquelles, la Société aura le temps voulu pour bien reconnaître les richesses minérales des terrains communaux.
A l’expiration de cette première période si la Société n’informe pas deux mois à l’avance Mr le Maire de la Commune de son intention de résilier le contrat, elle se retrouvera, par tacite reconduction, engagée vis-à-vis de la commune pour une nouvelle période de vingt ans, étant bien entendu qu’à l’expiration de ces vingt années, la commune accordera à la Société des Mines de Villerouge et d’Albas ou à ses ayant droits un droit de préférence sur tous les autres à prix égal.
La Société des Mines de Villerouge et d’Albas devra payer à la commune de Cascastel pendant la première période de trois années du présent bail, la somme annuelle de cinq cent francs et la première annuité sera payable au plus tard quinze jours après l’enregistrement du contrat, la deuxième dans le courant de Janvier 1920.
Pendant la deuxième période de vingt ans, la Société versera à la commune une redevance fixe annuelle de cinq cent francs payable d’avance courant Janvier de chaque année.
Il est en outre entendu que la Société aura le droit de transférer ses droits et charges vis-à-vis de la commune de Cascastel qui lui confère le présent contrat à tous tiers, à condition d’en aviser la commune par lettre recommandée.
Art 5- En cas de non exécution des conditions et clauses ci-dessus ou de non paiement d’une quelconque des annuités dans les délais prévus ci-dessus, la Société sera sommée par lettre recommandée ou par acte extrajudiciaire par Mr le Maire de la Commune de Cascastel d’avoir à effectuer le paiement de son annuité, et un mois après cette mise en demeure non suivie d’effet, le contrat se trouvera de ce fait même résilié sans autre formalité ou recours en justice.
Art 6- Les frais de timbre et d’enregistrement du contrat seront à la charge de la Société des Mines de Villerouge et d’Albas.
Le conseil Municipal donne pleins pouvoirs à Mr le Maire pour traiter avec Mr Durot sur les bases ci-dessus énoncées. »
A suivre…
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