Vacants Communaux
Les vacants communaux sont des terres appartenant à la commune.
C’est le cas des terrains objets des concessions de carrières ou minières, c’est aussi des terrains boisés, avec faune et flore, où les habitants de la commune peuvent effectuer des prélèvements sous certaines conditions.
Mais c’est surtout des parcours de pacage pour les troupeaux sur lesquels la commune perçoit une redevance et règlemente l’accès.
Ce dernier point signale l’importance économique des ovins et caprins dans l’économie locale jusqu’au milieu du 20ème siècle.
Le respect des biens communaux
Narbonne, le 21 Juillet 1833
« Je tenais moi même le Parquet lorsque furent condamnés les individus dont vous m’entretenez dans votre lettre du 19. J’entendis parfaitement les dépositions de tous leurs témoins et je crois pouvoir vous assurer que personne ne leur imputa les crimes odieux d’incendie, de guet apens, et de dévastation de propriété privée; Si la condamnation a été sévère, c’est que le tribunal a senti depuis longtemps qu’il était dans l’intérêt de l’agriculture, de l’industrie et de l’avenir de la commune de faire respecter les biens communaux, comme aussi qu’il importait à l’ordre public que le maire et l’agent de la force publique fussent environnés de ce respect sans lequel il n’est point de gouvernement possible.
Je suis persuadé que vous et les honorables habitants notables de Cascastel partagerez ce principe et ces opinions.
Il ne m’est pas donné, Monsieur le Maire, de diminuer la durée de la peine prononcée par le Tribunal; car il ne dépend pas de moi d’anéantir en tout ou en partie, l’effet d’un jugement; au Roi seul appartient le Droit de faire grâce, et ce n’est pas dans des causes de cette nature qu’il conviendrait de la solliciter
Quant à ce qui me concerne, je puis vous assurer que vos concitoyens trouveront dans la maison d’arrêt tous les égards et tous l’adoucissement qui …. en l’infortune.
Recevez, Monsieur le Maire, pour vous et le notables habitants de Cascastel, l’assurance mes sentiments les plus distingués. »
Le Procureur du Roi
Guilhier
Les fours à chaux
1er Octobre 1836
Taxe sur les fours à chaux
Une taxe de 10 francs par an sera applicable sur chaque four à chaux construit sur les vacants communaux.
Les droits de Pacage
La Forêt Méditerranéenne, Garrigues et Maquis
Troupeau Belles Garrigues, Albas 11
Société d’Agriculture
Avril 1838
Il sera placé des Béliers mérinos dans la commune pour les propriétaires qui désirent améliorer leurs troupeaux.
Carcassonne, le 10 Juillet 1838
La société d’Agriculture de Carcassonne envoie des Béliers pour le métissage des troupeaux.
« Ces béliers qui portent sur le dos les n°s 1.2 arriveront Lundi prochain à Lagrasse. »
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